Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et ALR Photography EI Audrey Rolando, artisan photographe, Siret 449 357 565 00034 code APE 7420Z exerçant à Tressange(57).

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaires ou connexe à une commande ultérieure.

Article 1 : OBJET

 ALR Photography EI Audrey Rolando propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.alrphotography.rocks, facebook et Instagram: @audreyalrphotography

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email à l’adresse suivante: audreyalrphotography@gmail.com ou téléphone au 0680429142 ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte (30%) et doit être validée par un contrat signé par le(s) client(s) reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la réservation sera annulée.

Article 3 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont affichés hors taxe, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts, et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par PayPal (entre proches uniquement). Le solde sera payé par le client en espèces ou par chèque le jour de la prestation ; si paiement par virement ou en ligne celui devra être effectué de façon à ce que la photographe ait eu le paiement au jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
 En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au versement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6 du code du commerce (intérêt légal *3), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montant HT, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
 Dans le cas où le(s) client(s) n’a pas satisfait à ses obligations, aucun produit ne sera livré.
 Dans le cadre d’une séance offerte avec fichiers numériques offerts contre autorisation de publication sur les réseaux et supports publicitaires, participation à des concours, si rétractation du client, la séance sera alors facturée aux tarifs en rigueur. Pensez que vos photos sont ma galerie et le seul moyen de promouvoir mon travail.
 Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail à l’adresse suivante: audreyalrphotography@gmail.com à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le(s) client(s) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part du client.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive par le client (après le délai de rétractation),  il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas restitué, sauf cas de force majeure pour le client, celui ci sera restitué après déduction des charges (+-25%); en revanche en cas d’ annulation par la photographe, celui ci sera restitué intégralement. Pour le corona virus COVID 19 le « cas de force majeure »ne pourra pas être recevable. 

Article 5 : REALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Audrey ALR Photography EI Audrey Rolando ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leur(s) enfant(s) selon la commande   de la séance photographique. La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

 Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil ou téléphone sans l’accord préalable de la photographe.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 Pour les séances nouveaux nés, avoir bien pris connaissance que la séance doit être réalisée entre le 5ème et le 15ème jour de vie de votre bébé et qu’il est impératif de prévenir la photographe dans les 48h suivant la naissance afin de vous assurer une place et qu’a défaut la séance sera reportée vers l’âge de 6 mois.
 Article 7 : post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties. 

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style de la photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication de la photographe.

Article 8 : livraison des photographies et supports

ALR Photography EI Audrey Rolando met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois/hors congés). 
 Dans les 15 jours suivant la séance photo, la photographe envoie un lien vers une galerie sécurisée pour présenter minimum 20 des meilleures photos prises durant la séance (selon formule choisie et payée). La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPEG en téléchargement par le client via site sécurisé, par galerie privée accessible par mot de passe. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes, les fichiers numériques finaux exploitables par l’ acheteur (droit de reproduction illimité) sont livrés uniquement après le règlement de la totalité de la commande. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’ elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans un délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique. La remise des fichiers numériques via internet s’ effectuera dans un délai d’ un mois maximum après la date de la séance photo. Si ce délai devait être prolongé, la photographe informera le client. Un retard éventuel de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
 Pour toute commande de tirages, clef, livre photo ou tout autre support, le client s’ engage à régler la totalité à la commande. Les produits peuvent être commandés à tout moment par mail; celui-ci devra être réglé en totalité à la commande après signature du devis. Le délai de livraison au studio des produits est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’ article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne pourra être tenue responsable. Tout retard de la livraison des produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts et /ou à l’ annulation de la commande. La réalisation de livre photo est à l’ appréciation artistique de la photographe avec les photos choisies par le client demandeur. Aucune réclamation ne pourra être faite par le client quant à la disposition et autre harmonie des photos misent sur le livre après accord préalable du client via le bon à tirer.
 La photographe ne livre pas les supports au domicile du client; celui devra venir les chercher au studio. L’ envoi par colissimo ou autre prestataire est possible et sera à la charge du client. Dans ce cas l’envoi sera alors facturé selon les tarifs en vigueur. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, perte de colis, ou dégâts causés par le transporteur. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Tous dégâts lors du transport, constatés par le client, ne seront remboursés par la photographe qui  s’ engage à l’échange éventuel du produit endommagé dès la réception de celui-ci chez elle. La photographe de son côté réglera son litige avec son fournisseur. Le client a 48h pour réexpédier son album détérioré à la photographe (cachet de la poste faisant foi), et donc passé ce délai aucun échange ne sera fait.

Article 9 : durée de conservation et impression 

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. La photographe recommande vivement d’effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 mois dans la galerie privée et peuvent être renvoyés si nécessaire après ce délai, facturé selon les tarifs en vigueur. 

Si le client tient à faire imprimer des tirages ou autre support par un prestataire internet de son choix, il très important de décocher « la retouche auto »qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post traitement de la photographe. La photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus dans un laboratoire lambda.

Article 10 : RESPONSABILITES

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, catastrophe naturelle …). Le verglas et les chutes de neige sont en hiver des événements prévisibles qui ne constituent pas des cas de force majeure. 
 Le coronavirus COVID 19 pourrait amener à différer l’exécution du contrat mais à strictement parler, le « cas de force majeure » ne pourra être recevable.
 Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

ALR Photography EI Audrey Rolando se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, ou d’un événement qui ne peut être reporté, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre professionnel disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 L’ utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’ auteur et de droits voisins. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial, entendu au sens large (familial et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magasine, presse) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’ accord de la photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’ article L-335-2 du code de la propriété intellectuelle. En cas de publication des photos avec ou sans logo, le client s’engage à mentionner l’auteur: Audrey ALR Photography EI Audrey Rolando. Dans le cas où le client refuse la publication des photos par ALR Photography EI Audrey Rolando il sera aussi interdit au client toute diffusion de son côté personnel.Certaines photos seront susceptibles d’être utilisées pour les supports de communication de la photographe (site internet, cartes de visite, flyers, particiaption concours etc…), sauf avis contraire par écrit du client, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

La photographe s’ interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou la réputation de son client, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client, des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : DROIT A L’IMAGE

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, participation concours …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
 Article 14 : bon cadeau
 Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. La validité du bon est d’ un an. Le bon devra obligatoirement être remis lors de la séance, et le rendez-vous pris obligatoirement un mois et demi avant la fin de la date de validité sous peine de perte de celui-ci. En cas d’envoi, la totalité de la somme  et des frais d’envoi doivent être réglés au moment de la commande.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Thionville.

Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert Mun 33000 Bordeaux /www.mediateur-consommation-smp-.fr 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus et s’engage à respecter les termes de cet accord